J.O. Numéro 67 du 20 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04196

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Arrêté du 18 mars 1998 portant création de la chambre régionale de métiers d'Ile-de-France

NOR : ECOA9820021A



   La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
   Vu le décret no 85-1205 du 13 novembre 1985 instituant les chambres régionales de métiers, et notamment son article 1er ;
   Sur la demande des chambres de métiers de la région Ile-de-France transmise par le préfet de région,
   Arrête :



   Art. 1er. - La chambre régionale de métiers d'Ile-de-France est instituée.
Son siège est fixé à Paris.

   Art. 2. - Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 18 mars 1998.

Marylise Lebranchu